Conditions générales de vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par la Communauté des Augustines sur son site www.augustines-malestroit.com et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées par internet : www.augustines-malestroit.com
Toute commande transmise est confirmée par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les ouvrages sont facturés au taux de TVA de 5,5%.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi « Lang » n° 81-766 du 10 Août 1981).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de la Communauté des Augustines jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés par le système PayPlug.
Vous pouvez choisir également de payer par virement bancaire (les informations vous sont alors données pour faire la démarche auprès de votre banque) ou par chèque. Dans ces deux cas, la commande vous sera expédiée à réception du paiement.
Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
La Communauté des Augustines dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.
Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant www.augustines-malestroit.com de votre décision : par mail (monett56@gmail.com) ou par courrier Communauté des Augustines 2 fbg St Michel 56140 Malestroit. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :
Communauté des Augustines
2 fbg St Michel 56140 Malestroit
France
Communauté des Augustines s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Indépendamment de la garantie commerciale, Communauté des Augustines reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter notre service client par mail : monett56@gmail.com
Article 8 : Informations nominatives ou privées
Communauté des Augustines traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Communauté des Augustines 2 fbg St Michel 56140 Malestroit France
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Communauté des Augustines décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de la Communauté des Augustines n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : Litige – droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par la Communauté des Augustines à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Article 11 : Acceptation du client
En validant sa commande, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par la Communauté des Augustines pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Identification
Société : Communauté des Augustines
Site de vente en ligne : http://www.augustines-malestroit.com
Siège social : 2 fbg St Michel 56140 Malestroit France